Date : 2024-11-29
Les amendements identiques n° i-436 rectifié, présenté par m. philippe grosvalet et plusieurs de ses collègues, et n° i-1035, présenté par m. thierry cozic et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025
Résultats du scrutin
