Date : 2024-11-20
Les amendements identiques n° 108 rectifié, présenté par mm. françois bonhomme et patrick chaize, n° 112 rectifié, présenté par mme valérie boyer et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié sexies, présenté par m. vincent louault et plusieurs de ses collègues, n° 283, présenté par m. aymeric durox et plusieurs de ses collègues, n° 855 rectifié bis, présenté par m. christophe chaillou et plusieurs de ses collègues, et n° 1158 rectifié, présenté par m. michel masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Résultats du scrutin
