Les amendements identiques n° 108 rectifié, présenté par mm. françois bonhomme et patrick chaize, n° 112 rectifié, présenté par mme valérie boyer et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié sexies, présenté par m. vincent louault et plusieurs de ses collègues, n° 283, présenté par m. aymeric durox et plusieurs de ses collègues, n° 855 rectifié bis, présenté par m. christophe chaillou et plusieurs de ses collègues, et n° 1158 rectifié, présenté par m. michel masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Scrutin n°54 - Session 2024
2024-11-20
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Pour
60
17%
Contre
271
79%
Abstentions
12
3%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 2 Contre: 125 Abst.: 1
Votes divergents 4
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 13 Contre: 52 Abst.: 0
Votes divergents 13
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 57 Abst.: 2
Votes divergents 3
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°54 de la session 2024 au Sénat