Bernard Pillefer a voté contre sur larticle 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plu...
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Bernard Pillefer a voté contre ce scrutin
Bernard Pillefer
Matricule
21053D
Département
41 - Loir-et-Cher
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 4 - Session 2024
Date : 2024-10-10
Larticle 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
98
Contre
233
Abstentions
0
Votants
331
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