Jacques Fernique a voté pour sur l’article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plu...

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Jacques Fernique a voté pour ce scrutin

Jacques Fernique

Matricule
20100N
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 4 - Session 2024

Date : 2024-10-10
L’article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

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Résultats du scrutin

Pour
98
Contre
233
Abstentions
0
Votants
331

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