Serge Mérillou a voté pour sur l’article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plu...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Serge Mérillou a voté pour ce scrutin

Serge Mérillou

Matricule
20028X
Département
24 - Dordogne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 4 - Session 2024

Date : 2024-10-10
L’article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
98
Contre
233
Abstentions
0
Votants
331

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Serge Mérillou sur ce scrutin