Jacqueline Eustache-Brinio a voté contre sur l’article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plu...

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Jacqueline Eustache-Brinio a voté contre ce scrutin

Jacqueline Eustache-Brinio

Matricule
19673G
Département
95 - Val-d'Oise
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 4 - Session 2024

Date : 2024-10-10
L’article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

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Résultats du scrutin

Pour
98
Contre
233
Abstentions
0
Votants
331

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