Françoise Gatel était absent(e) au vote sur sur l’article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plu...

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Françoise Gatel était absent(e) au vote sur ce scrutin

Françoise Gatel

Matricule
14231L
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 4 - Session 2024

Date : 2024-10-10
L’article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
98
Contre
233
Abstentions
0
Votants
331

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