François Patriat a voté contre sur l’article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plu...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 4 - Session 2024

Date : 2024-10-10
L’article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

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Résultats du scrutin

Pour
98
Contre
233
Abstentions
0
Votants
331

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