François Patriat a voté contre sur l’article 12 constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accél...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 35 - Session 2024

Date : 2024-11-14
L’article 12 constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

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Résultats du scrutin

Pour
34
Contre
305
Abstentions
1
Votants
340

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