Scrutin n°35 - sur larticle 12 constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélére...

Pour

10%

Contre

305

90%

Abstentions

Absents

Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 0 Contre: 128 Abst.: 0

Votes divergents 1

Gérard Larcher Absent

Tous les votes

Jean Bacci - Contre

Nadine Bellurot - Contre

Martine Berthet - Contre

Jean-Baptiste Blanc - Contre

Michel Bonnus - Contre

Gilbert Bouchet - Contre

Jean-Marc Boyer - Contre

Max Brisson - Contre

Christian Cambon - Contre

Patrick Chaize - Contre

Pierre Cuypers - Contre

Patricia Demas - Contre

Laurent Duplomb - Contre

Sylvie Goy-Chavent - Contre

Alain Houpert - Contre

Jean-Raymond Hugonet - Contre

Corinne Imbert - Contre

Micheline Jacques - Contre

Muriel Jourda - Contre

Roger Karoutchi - Contre

Gérard Larcher - Absent

Stéphane Le Rudulier - Contre

Viviane Malet - Contre

Didier Mandelli - Contre

Brigitte Micouleau - Contre

Alain Milon - Contre

Stéphane Piednoir - Contre

Kristina Pluchet - Contre

André Reichardt - Contre

Olivier Rietmann - Contre

Bruno Rojouan - Contre

Hugues Saury - Contre

Stéphane Sautarel - Contre

Michel Savin - Contre

Francis Szpiner - Contre

Anne Ventalon - Contre

Cédric Vial - Contre

Paul Vidal - Contre

Jean-Claude Anglars - Contre

Catherine Belrhiti - Contre

François Bonhomme - Contre

Laurent Burgoa - Contre

Alain Cadec - Contre

Marta de Cidrac - Contre

Jacqueline Eustache-Brinio - Contre

Agnès Evren - Contre

Christophe-André Frassa - Contre

Béatrice Gosselin - Contre

Daniel Gremillet - Contre

Jacques Grosperrin - Contre

Pascale Gruny - Contre

Daniel Gueret - Contre

Lauriane Josende - Contre

Else Joseph - Contre

Khalifé Khalifé - Contre

Christian Klinger - Contre

Florence Lassarade - Contre

Daniel Laurent - Contre

Laurence Muller-Bronn - Contre

Georges Naturel - Contre

Anne-Marie Nédélec - Contre

Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre

Claude Nougein - Contre

Évelyne Renaud-Garabedian - Contre

Marie-Pierre Richer - Contre

Elsa Schalck - Contre

Bruno Sido - Contre

Philippe Tabarot - Contre

Brigitte Hybert - Contre

Pascal Allizard - Contre

Valérie Boyer - Contre

Christian Bruyen - Contre

Anne Chain-Larché - Contre

Alain Chatillon - Contre

Mathieu Darnaud - Contre

Chantal Deseyne - Contre

Catherine Di Folco - Contre

Dominique Estrosi Sassone - Contre

Christine Lavarde - Contre

Dominique de Legge - Contre

Ronan Le Gleut - Contre

Henri Leroy - Contre

Vivette Lopez - Contre

Marie Mercier - Contre

Damien Michallet - Contre

Olivier Paccaud - Contre

Philippe Paul - Contre

Clément Pernot - Contre

Cédric Perrin - Contre

Frédérique Puissat - Contre

Jean-François Rapin - Contre

Hervé Reynaud - Contre

Jean Sol - Contre

Laurent Somon - Contre

Sylvie Valente Le Hir - Contre

Éric Dumoulin - Contre

Virginie Lucot Avril - Contre

Marie-Do Aeschlimann - Contre

Philippe Bas - Contre

Arnaud Bazin - Contre

Bruno Belin - Contre

Étienne Blanc - Contre

Christine Bonfanti-Dossat - Contre

Alexandra Borchio Fontimp - Contre

Guillaume Chevrollier - Contre

Marie-Carole Ciuntu - Contre

Marc-Philippe Daubresse - Contre

Sabine Drexler - Contre

Catherine Dumas - Contre

Françoise Dumont - Contre

Gilbert Favreau - Contre

Fabien Genet - Contre

Frédérique Gerbaud - Contre

Jean-François Husson - Contre

Alain Joyandet - Contre

Antoine Lefèvre - Contre

Pauline Martin - Contre

Thierry Meignen - Contre

Albéric de Montgolfier - Contre

Philippe Mouiller - Contre

Sylviane Noël - Contre

Jean-Jacques Panunzi - Contre

Jean-Gérard Paumier - Contre

Annick Petrus - Contre

Rémy Pointereau - Contre

Jean-Luc Ruelle - Contre

Jean Pierre Vogel - Contre

Marie-Jeanne Bellamy - Contre

Jean-Baptiste Olivier - Contre

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 0 Contre: 65 Abst.: 0

Tous les votes

Hussein Bourgi - Contre

Christophe Chaillou - Contre

Vincent Éblé - Contre

Frédérique Espagnac - Contre

Jean-Luc Fichet - Contre

Patrice Joly - Contre

Patrick Kanner - Contre

Jean-Jacques Lozach - Contre

Victorin Lurel - Contre

Franck Montaugé - Contre

Émilienne Poumirol - Contre

Claude Raynal - Contre

Christian Redon-Sarrazy - Contre

Sylvie Robert - Contre

Lucien Stanzione - Contre

Rachid Temal - Contre

Jean-Claude Tissot - Contre

Mickaël Vallet - Contre

Adel Ziane - Contre

Viviane Artigalas - Contre

Colombe Brossel - Contre

Hélène Conway-Mouret - Contre

Thierry Cozic - Contre

Jérôme Darras - Contre

Rémi Féraud - Contre

Laurence Harribey - Contre

Éric Jeansannetas - Contre

Didier Marie - Contre

Jean-Jacques Michau - Contre

Alexandre Ouizille - Contre

Sebastien Pla - Contre

Pierre-Alain Roiron - Contre

David Ros - Contre

Michaël Weber - Contre

Audrey Bélim - Contre

Nicole Bonnefoy - Contre

Denis Bouad - Contre

Isabelle Briquet - Contre

Marion Canalès - Contre

Marie-Arlette Carlotti - Contre

Catherine Conconne - Contre

Gilbert-Luc Devinaz - Contre

Jérôme Durain - Contre

Sébastien Fagnen - Contre

Corinne Féret - Contre

Hervé Gillé - Contre

Gisèle Jourda - Contre

Éric Kerrouche - Contre

Audrey Linkenheld - Contre

Monique Lubin - Contre

Corinne Narassiguin - Contre

Saïd Omar Oili - Contre

Laurence Rossignol - Contre

Jean-Marc Vayssouze-Faure - Contre

Florence Blatrix Contat - Contre

Rémi Cardon - Contre

Yan Chantrel - Contre

Karine Daniel - Contre

Olivier Jacquin - Contre

Bernard Jomier - Contre

Marie-Pierre de La Gontrie - Contre

Annie Le Houerou - Contre

Serge Mérillou - Contre

Marie-Pierre Monier - Contre

Simon Uzenat - Contre

Groupe Union Centriste

Pour: 0 Contre: 59 Abst.: 1

Votes divergents 1

Vincent Delahaye Abstention

Tous les votes

Guislain Cambier - Contre

Brigitte Devésa - Contre

Élisabeth Doineau - Contre

Isabelle Florennes - Contre

Nathalie Goulet - Contre

Jocelyne Guidez - Contre

Jean Hingray - Contre

Annick Jacquemet - Contre

Claude Kern - Contre

Jean-François Longeot - Contre

Jean-Marie Mizzon - Contre

Catherine Morin-Desailly - Contre

Paul Toussaint Parigi - Contre

Évelyne Perrot - Contre

Anne-Sophie Patru - Contre

Jean-Michel Arnaud - Contre

Annick Billon - Contre

Yves Bleunven - Contre

François Bonneau - Contre

Michel Canévet - Contre

Patrick Chauvet - Contre

Olivier Cigolotti - Contre

Édouard Courtial - Contre

Vincent Delahaye - Abstention

Bernard Delcros - Contre

Stéphane Demilly - Contre

Daniel Fargeot - Contre

Philippe Folliot - Contre

Loïc Hervé - Contre

Michel Laugier - Contre

Bernard Pillefer - Contre

Anne-Sophie Romagny - Contre

Jocelyne Antoine - Contre

Olivier Cadic - Contre

Alain Cazabonne - Contre

Franck Dhersin - Contre

Amel Gacquerre - Contre

Ludovic Haye - Contre

Olivier Henno - Contre

Sonia de La Provôté - Contre

Laurent Lafon - Contre

Hervé Marseille - Contre

Pascal Martin - Contre

Hervé Maurey - Contre

Franck Menonville - Contre

Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre

Dominique Vérien - Contre

Marie-Lise Housseau - Contre

Olivier Bitz - Contre

Vincent Capo-Canellas - Contre

Alain Duffourg - Contre

Christine Herzog - Contre

Pierre-Antoine Levi - Contre

Anne-Catherine Loisier - Contre

Olivia Richard - Contre

Denise Saint-Pé - Contre

Nadia Sollogoub - Contre

Lana Tetuanui - Contre

Sylvie Vermeillet - Contre

Maurice Perrion - Contre

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 18 Contre: 1 Abst.: 0

Votes divergents 2

Joël Guerriau Absent

Cyril Pellevat Contre

Tous les votes

Emmanuel Capus - Pour

Daniel Chasseing - Pour

Laure Darcos - Pour

Joël Guerriau - Absent

Alain Marc - Pour

Vanina Paoli-Gagin - Pour

Cyril Pellevat - Contre

Pierre Jean Rochette - Pour

Louis Vogel - Pour

Dany Wattebled - Pour

Cédric Chevalier - Pour

Jean-Pierre Grand - Pour

Vincent Louault - Pour

Claude Malhuret - Pour

Pierre-Jean Verzelen - Pour

Corinne Bourcier - Pour

Marc Laménie - Pour

Marie-Claude Lermytte - Pour

Pierre Médevielle - Pour

Jean-Luc Brault - Pour

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 0 Contre: 18 Abst.: 0

Votes divergents 1

Dominique Théophile Absent

Tous les votes

Samantha Cazebonne - Contre

Stéphane Fouassin - Contre

Salama Ramia - Contre

Nicole Duranton - Contre

Nadège Havet - Contre

Xavier Iacovelli - Contre

Martin Lévrier - Contre

Solanges Nadille - Contre

Georges Patient - Contre

Teva Rohfritsch - Contre

Patricia Schillinger - Contre

Dominique Théophile - Absent

Bernard Buis - Contre

Mikaele Kulimoetoke - Contre

Jean-Baptiste Lemoyne - Contre

François Patriat - Contre

Didier Rambaud - Contre

Frédéric Buval - Contre

Marie-Laure Phinera-Horth - Contre

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 0 Contre: 18 Abst.: 0

Tous les votes

Pierre Barros - Contre

Gérard Lahellec - Contre

Marianne Margaté - Contre

Evelyne Corbière Naminzo - Contre

Pierre Ouzoulias - Contre

Silvana Silvani - Contre

Marie-Claude Varaillas - Contre

Robert Wienie Xowie - Contre

Jean-Pierre Corbisez - Contre

Cécile Cukierman - Contre

Fabien Gay - Contre

Cathy Apourceau-Poly - Contre

Jérémy Bacchi - Contre

Ian Brossat - Contre

Céline Brulin - Contre

Michelle Gréaume - Contre

Pascal Savoldelli - Contre

Alexandre Basquin - Contre

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour: 0 Contre: 16 Abst.: 0

Tous les votes

Guy Benarroche - Contre

Thomas Dossus - Contre

Yannick Jadot - Contre

Akli Mellouli - Contre

Mathilde Ollivier - Contre

Grégory Blanc - Contre

Daniel Salmon - Contre

Ronan Dantec - Contre

Guillaume Gontard - Contre

Antoinette Guhl - Contre

Monique de Marco - Contre

Raymonde Poncet Monge - Contre

Ghislaine Senée - Contre

Jacques Fernique - Contre

Anne Souyris - Contre

Mélanie Vogel - Contre

Groupe du RDSE

Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Maryse Carrère - Pour

Philippe Grosvalet - Pour

Michel Masset - Pour

Guylène Pantel - Pour

Mireille Jouve - Pour

Mireille Conte Jaubert - Pour

Bernard Fialaire - Pour

Véronique Guillotin - Pour

Henri Cabanel - Pour

Éric Gold - Pour

Christian Bilhac - Pour

Raphaël Daubet - Pour

André Guiol - Pour

Ahmed Laouedj - Pour

Jean-Yves Roux - Pour

Sophie Briante Guillemont - Pour

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Aymeric Durox - Absent

Stéphane Ravier - Absent

Christopher Szczurek - Absent

Joshua Hochart - Absent

Répartition des votes par groupe politique

Partager ce scrutin