Hervé Marseille a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Hervé Marseille a voté pour ce scrutin

Hervé Marseille

Matricule
11085T
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 33 - Session 2024

Date : 2024-11-14
L’ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
340
Contre
0
Abstentions
0
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Hervé Marseille sur ce scrutin