L’ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

Scrutin n°33 - Session 2024
2024-11-14
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Pour
340
100%
Contre
0
0%
Abstentions
0
0%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 128 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°33 de la session 2024 au Sénat