Daniel Chasseing a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à ind...

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Daniel Chasseing a voté pour ce scrutin

Daniel Chasseing

Matricule
14195A
Département
19 - Corrèze
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 318 - Session 2024

Date : 2025-06-12
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'état et à indemniser les victimes du chlordécone\r\n\r\n

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
318
Contre
1
Abstentions
22
Votants
341

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