Jean-Baptiste Lemoyne a voté pour sur l'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel ap...

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Jean-Baptiste Lemoyne a voté pour ce scrutin

Jean-Baptiste Lemoyne

Matricule
14037X
Département
89 - Yonne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 307 - Session 2024

Date : 2025-06-10
L'amendement n° 13, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

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Résultats du scrutin

Pour
241
Contre
99
Abstentions
1
Votants
341

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