Brigitte Devésa a voté contre sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses ...

Les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par m. éric kerrouche et plusieurs de ses collègues, n° 78, présenté par m. guy benarroche et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, et n° 86, présenté par mme cécile cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 22 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification