Les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par m. éric kerrouche et plusieurs de ses collègues, n° 78, présenté par m. guy benarroche et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, et n° 86, présenté par mme cécile cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 22 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification

Scrutin n°257 - Session 2024
2025-04-08
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Pour
112
33%
Contre
225
66%
Abstentions
4
1%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 128 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 0 Contre: 59 Abst.: 0
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°257 de la session 2024 au Sénat