Date : 2025-04-03
Les amendements identiques n° 4 rectifié ter, présenté par mme annick billon et plusieurs de ses collègues, n° 15 rectifié ter, présenté par m. daniel chasseing et plusieurs de ses collègues, n° 18 rectifié, présenté par mme solanges nadille et les membres du groupe rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 21 rectifié bis, présenté par mme evelyne corbière naminzo et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, et n° 31 rectifié, présenté par mme mélanie vogel et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Résultats du scrutin
