Les amendements identiques n° 4 rectifié ter, présenté par mme annick billon et plusieurs de ses collègues, n° 15 rectifié ter, présenté par m. daniel chasseing et plusieurs de ses collègues, n° 18 rectifié, présenté par mme solanges nadille et les membres du groupe rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 21 rectifié bis, présenté par mme evelyne corbière naminzo et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, et n° 31 rectifié, présenté par mme mélanie vogel et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Scrutin n°250 - Session 2024
2025-04-03
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
98
29%
Contre
225
66%
Abstentions
18
5%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 127 Abst.: 1
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 63 Abst.: 2
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 24 Contre: 35 Abst.: 0
Votes divergents 24
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

Partager ce scrutin

Scrutin n°250 de la session 2024 au Sénat