Pierre Médevielle a voté pour sur l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Pierre Médevielle a voté pour ce scrutin

Pierre Médevielle

Matricule
14221J
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 247 - Session 2024

Date : 2025-04-02
L'amendement n° 134, présenté par le gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
195
Contre
111
Abstentions
35
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Pierre Médevielle sur ce scrutin