Frédérique Espagnac a voté contre sur l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi...
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Frédérique Espagnac a voté contre ce scrutin
Frédérique Espagnac
Matricule
11110B
Département
64 - Pyrénées-Atlantiques
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 247 - Session 2024
Date : 2025-04-02
L'amendement n° 134, présenté par le gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
195
Contre
111
Abstentions
35
Votants
341
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