François Patriat a voté pour sur l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 247 - Session 2024

Date : 2025-04-02
L'amendement n° 134, présenté par le gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

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Résultats du scrutin

Pour
195
Contre
111
Abstentions
35
Votants
341

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