Jean-Luc Ruelle a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et ...

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Jean-Luc Ruelle a voté pour ce scrutin

Jean-Luc Ruelle

Matricule
21036C
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 245 - Session 2024

Date : 2025-04-01
L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
284
Contre
40
Abstentions
14
Votants
338

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