Joël Guerriau était absent(e) au vote sur sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes ...

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse