Jean-Marc Ruel a voté contre sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élec...

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Jean-Marc Ruel a voté contre ce scrutin

Jean-Marc Ruel

Matricule
21461R
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 226 - Session 2024

Date : 2025-03-11
L’ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
164
Contre
160
Abstentions
19
Votants
343

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