Bernard Buis a voté pour sur l'amendement n° 20 rectifié quater, repris par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à insérer un...

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Bernard Buis a voté pour ce scrutin

Bernard Buis

Matricule
19782L
Département
26 - Drôme
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 223 - Session 2024

Date : 2025-03-11
L'amendement n° 20 rectifié quater, repris par m. jean-baptiste lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Résultats du scrutin

Pour
54
Contre
265
Abstentions
21
Votants
340

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