Jean-Marc Ruel a voté contre sur l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions él...

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Jean-Marc Ruel a voté contre ce scrutin

Jean-Marc Ruel

Matricule
21461R
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 222 - Session 2024

Date : 2025-03-11
L'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
252
Contre
55
Abstentions
27
Votants
334

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