Philippe Grosvalet a voté pour sur l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions él...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Philippe Grosvalet a voté pour ce scrutin

Philippe Grosvalet

Matricule
21066J
Département
44 - Loire-Atlantique
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 222 - Session 2024

Date : 2025-03-11
L'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
252
Contre
55
Abstentions
27
Votants
334

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Philippe Grosvalet sur ce scrutin