Emmanuel Capus s'est abstenu(e) sur sur l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions él...

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Emmanuel Capus s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 222 - Session 2024

Date : 2025-03-11
L'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

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Résultats du scrutin

Pour
252
Contre
55
Abstentions
27
Votants
334

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