Emmanuel Capus s'est abstenu(e) sur sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, ...

L’amendement n° 3 rectifié, présenté par m. jean-marie mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal