Daniel Chasseing a voté pour sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, ...

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Daniel Chasseing a voté pour ce scrutin

Daniel Chasseing

Matricule
14195A
Département
19 - Corrèze
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 217 - Session 2024

Date : 2025-03-11
L’amendement n° 3 rectifié, présenté par m. jean-marie mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Résultats du scrutin

Pour
68
Contre
239
Abstentions
33
Votants
340

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