Jean-Luc Ruelle a voté contre sur l’article 9 constituant l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et p...

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Jean-Luc Ruelle a voté contre ce scrutin

Jean-Luc Ruelle

Matricule
21036C
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 20 - Session 2024

Date : 2024-10-22
L’article 9 constituant l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
19
Contre
183
Abstentions
141
Votants
343

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