L’article 9 constituant l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023

Scrutin n°20 - Session 2024
2024-10-22
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Pour
19
6%
Contre
183
53%
Abstentions
141
41%
Absents
4
1%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 128 Abst.: 0
Votes divergents 1
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Pascal Allizard - Contre
Alexandra Borchio Fontimp - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
Jean-Marc Boyer - Contre
Christian Bruyen - Contre
Alain Cadec - Contre
Christian Cambon - Contre
Marie-Carole Ciuntu - Contre
Laurent Duplomb - Contre
Agnès Evren - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Else Joseph - Contre
Christian Klinger - Contre
Daniel Laurent - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Dominique de Legge - Contre
Clément Pernot - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Frédérique Puissat - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Anne Ventalon - Contre
Brigitte Hybert - Contre
Marie-Do Aeschlimann - Contre
Philippe Bas - Contre
Arnaud Bazin - Contre
Bruno Belin - Contre
Étienne Blanc - Contre
Michel Bonnus - Contre
Valérie Boyer - Contre
Max Brisson - Contre
Laurent Burgoa - Contre
Patrick Chaize - Contre
Pierre Cuypers - Contre
Sabine Drexler - Contre
Catherine Dumas - Contre
Fabien Genet - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Micheline Jacques - Contre
Muriel Jourda - Contre
Christine Lavarde - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Stéphane Le Rudulier - Contre
Marie Mercier - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Philippe Paul - Contre
Annick Petrus - Contre
Kristina Pluchet - Contre
Hervé Reynaud - Contre
Jean-Luc Ruelle - Contre
Michel Savin - Contre
Jean Sol - Contre
Laurent Somon - Contre
Cédric Vial - Contre
Virginie Lucot Avril - Contre
Jean Bacci - Contre
Nadine Bellurot - Contre
Martine Berthet - Contre
Jean-Baptiste Blanc - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Françoise Dumont - Contre
Béatrice Gosselin - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Daniel Gueret - Contre
Alain Houpert - Contre
Corinne Imbert - Contre
Alain Joyandet - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Henri Leroy - Contre
Didier Mandelli - Contre
Pauline Martin - Contre
Thierry Meignen - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Alain Milon - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Claude Nougein - Contre
Olivier Paccaud - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Jean-Gérard Paumier - Contre
Cédric Perrin - Contre
Marie-Pierre Richer - Contre
Olivier Rietmann - Contre
Hugues Saury - Contre
Stéphane Sautarel - Contre
Philippe Tabarot - Contre
Sylvie Valente Le Hir - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Marie-Jeanne Bellamy - Contre
Paul Vidal - Contre
Jean-Baptiste Olivier - Contre
Jean-Claude Anglars - Contre
Catherine Belrhiti - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
François Bonhomme - Contre
Alain Chatillon - Contre
Guillaume Chevrollier - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Patricia Demas - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Gilbert Favreau - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Pascale Gruny - Contre
Jean-François Husson - Contre
Lauriane Josende - Contre
Khalifé Khalifé - Contre
Gérard Larcher - Absent
Florence Lassarade - Contre
Vivette Lopez - Contre
Viviane Malet - Contre
Damien Michallet - Contre
Philippe Mouiller - Contre
Laurence Muller-Bronn - Contre
Georges Naturel - Contre
Anne-Marie Nédélec - Contre
Sylviane Noël - Contre
Stéphane Piednoir - Contre
Jean-François Rapin - Contre
André Reichardt - Contre
Bruno Rojouan - Contre
Elsa Schalck - Contre
Bruno Sido - Contre
Francis Szpiner - Contre
Éric Dumoulin - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 64
Votes divergents 1
Saïd Omar Oili Pour
Tous les votes
Audrey Bélim - Abstention
Rémi Cardon - Abstention
Christophe Chaillou - Abstention
Thierry Cozic - Abstention
Karine Daniel - Abstention
Gilbert-Luc Devinaz - Abstention
Frédérique Espagnac - Abstention
Rémi Féraud - Abstention
Hervé Gillé - Abstention
Marie-Pierre de La Gontrie - Abstention
Annie Le Houerou - Abstention
Jean-Jacques Lozach - Abstention
Didier Marie - Abstention
Serge Mérillou - Abstention
Émilienne Poumirol - Abstention
David Ros - Abstention
Simon Uzenat - Abstention
Mickaël Vallet - Abstention
Florence Blatrix Contat - Abstention
Colombe Brossel - Abstention
Jérôme Darras - Abstention
Corinne Féret - Abstention
Patrice Joly - Abstention
Audrey Linkenheld - Abstention
Franck Montaugé - Abstention
Laurence Rossignol - Abstention
Rachid Temal - Abstention
Jean-Claude Tissot - Abstention
Adel Ziane - Abstention
Nicole Bonnefoy - Abstention
Denis Bouad - Abstention
Hussein Bourgi - Abstention
Isabelle Briquet - Abstention
Marie-Arlette Carlotti - Abstention
Yan Chantrel - Abstention
Vincent Éblé - Abstention
Jean-Luc Fichet - Abstention
Olivier Jacquin - Abstention
Éric Jeansannetas - Abstention
Gisèle Jourda - Abstention
Patrick Kanner - Abstention
Monique Lubin - Abstention
Victorin Lurel - Abstention
Jean-Jacques Michau - Abstention
Marie-Pierre Monier - Abstention
Sebastien Pla - Abstention
Claude Raynal - Abstention
Christian Redon-Sarrazy - Abstention
Sylvie Robert - Abstention
Pierre-Alain Roiron - Abstention
Jean-Marc Vayssouze-Faure - Abstention
Viviane Artigalas - Abstention
Marion Canalès - Abstention
Catherine Conconne - Abstention
Hélène Conway-Mouret - Abstention
Jérôme Durain - Abstention
Sébastien Fagnen - Abstention
Laurence Harribey - Abstention
Bernard Jomier - Abstention
Éric Kerrouche - Abstention
Corinne Narassiguin - Abstention
Saïd Omar Oili - Pour
Alexandre Ouizille - Abstention
Lucien Stanzione - Abstention
Michaël Weber - Abstention
Groupe Union Centriste
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 58
Votes divergents 2
Brigitte Devésa Contre
Vincent Delahaye Contre
Tous les votes
Jocelyne Antoine - Abstention
François Bonneau - Abstention
Stéphane Demilly - Abstention
Brigitte Devésa - Contre
Franck Dhersin - Abstention
Amel Gacquerre - Abstention
Ludovic Haye - Abstention
Claude Kern - Abstention
Sonia de La Provôté - Abstention
Jean-François Longeot - Abstention
Hervé Marseille - Abstention
Hervé Maurey - Abstention
Franck Menonville - Abstention
Nadia Sollogoub - Abstention
Olivier Bitz - Abstention
Michel Canévet - Abstention
Olivier Cigolotti - Abstention
Alain Duffourg - Abstention
Daniel Fargeot - Abstention
Loïc Hervé - Abstention
Jean Hingray - Abstention
Pascal Martin - Abstention
Jean-Marie Mizzon - Abstention
Catherine Morin-Desailly - Abstention
Évelyne Perrot - Abstention
Dominique Vérien - Abstention
Anne-Sophie Patru - Abstention
Olivier Cadic - Abstention
Guislain Cambier - Abstention
Vincent Capo-Canellas - Abstention
Alain Cazabonne - Abstention
Bernard Delcros - Abstention
Élisabeth Doineau - Abstention
Philippe Folliot - Abstention
Nathalie Goulet - Abstention
Christine Herzog - Abstention
Annick Jacquemet - Abstention
Laurent Lafon - Abstention
Anne-Catherine Loisier - Abstention
Marie-Lise Housseau - Abstention
Maurice Perrion - Abstention
Jean-Michel Arnaud - Abstention
Annick Billon - Abstention
Yves Bleunven - Abstention
Patrick Chauvet - Abstention
Édouard Courtial - Abstention
Vincent Delahaye - Contre
Isabelle Florennes - Abstention
Jocelyne Guidez - Abstention
Olivier Henno - Abstention
Michel Laugier - Abstention
Pierre-Antoine Levi - Abstention
Paul Toussaint Parigi - Abstention
Bernard Pillefer - Abstention
Olivia Richard - Abstention
Anne-Sophie Romagny - Abstention
Denise Saint-Pé - Abstention
Lana Tetuanui - Abstention
Jean-Marie Vanlerenberghe - Abstention
Sylvie Vermeillet - Abstention
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 18
Votes divergents 2
Joël Guerriau Absent
Cyril Pellevat Contre
Tous les votes
Jean-Luc Brault - Abstention
Daniel Chasseing - Abstention
Laure Darcos - Abstention
Joël Guerriau - Absent
Marie-Claude Lermytte - Abstention
Alain Marc - Abstention
Cyril Pellevat - Contre
Emmanuel Capus - Abstention
Cédric Chevalier - Abstention
Jean-Pierre Grand - Abstention
Marc Laménie - Abstention
Pierre Médevielle - Abstention
Louis Vogel - Abstention
Corinne Bourcier - Abstention
Vincent Louault - Abstention
Claude Malhuret - Abstention
Vanina Paoli-Gagin - Abstention
Pierre-Jean Verzelen - Abstention
Pierre Jean Rochette - Abstention
Dany Wattebled - Abstention
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 18 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Dominique Théophile Absent
Tous les votes
Frédéric Buval - Pour
Nadège Havet - Pour
Jean-Baptiste Lemoyne - Pour
Martin Lévrier - Pour
Solanges Nadille - Pour
Georges Patient - Pour
François Patriat - Pour
Didier Rambaud - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Mikaele Kulimoetoke - Pour
Salama Ramia - Pour
Samantha Cazebonne - Pour
Xavier Iacovelli - Pour
Marie-Laure Phinera-Horth - Pour
Dominique Théophile - Absent
Bernard Buis - Pour
Nicole Duranton - Pour
Stéphane Fouassin - Pour
Teva Rohfritsch - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 18 Abst.: 0
Tous les votes
Céline Brulin - Contre
Evelyne Corbière Naminzo - Contre
Gérard Lahellec - Contre
Pierre Ouzoulias - Contre
Silvana Silvani - Contre
Marie-Claude Varaillas - Contre
Cathy Apourceau-Poly - Contre
Jérémy Bacchi - Contre
Éric Bocquet - Contre
Fabien Gay - Contre
Pierre Barros - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Robert Wienie Xowie - Contre
Ian Brossat - Contre
Jean-Pierre Corbisez - Contre
Michelle Gréaume - Contre
Marianne Margaté - Contre
Pascal Savoldelli - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 0 Contre: 14 Abst.: 1
Votes divergents 2
Mireille Conte Jaubert Absent
Véronique Guillotin Abstention
Tous les votes
Maryse Carrère - Contre
Éric Gold - Contre
Michel Masset - Contre
Sophie Briante Guillemont - Contre
Mireille Conte Jaubert - Absent
Christian Bilhac - Contre
Raphaël Daubet - Contre
Véronique Guillotin - Abstention
Guylène Pantel - Contre
Jean-Yves Roux - Contre
Mireille Jouve - Contre
Bernard Fialaire - Contre
Ahmed Laouedj - Contre
Henri Cabanel - Contre
Philippe Grosvalet - Contre
André Guiol - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 16 Abst.: 0
Tous les votes
Akli Mellouli - Contre
Mathilde Ollivier - Contre
Thomas Dossus - Contre
Guy Benarroche - Contre
Ronan Dantec - Contre
Antoinette Guhl - Contre
Monique de Marco - Contre
Raymonde Poncet Monge - Contre
Daniel Salmon - Contre
Anne Souyris - Contre
Mélanie Vogel - Contre
Grégory Blanc - Contre
Jacques Fernique - Contre
Guillaume Gontard - Contre
Yannick Jadot - Contre
Ghislaine Senée - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 4 Abst.: 0
Tous les votes
Aymeric Durox - Contre
Joshua Hochart - Contre
Stéphane Ravier - Contre
Christopher Szczurek - Contre

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