Nicole Bonnefoy s'est abstenu(e) sur sur l’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collèg...

L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par m. jean-michel arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture