Frédéric Buval a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Frédéric Buval a voté pour ce scrutin

Frédéric Buval

Matricule
21096Q
Département
972 - Martinique
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 18 - Session 2024

Date : 2024-10-17
L’ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
282
Contre
44
Abstentions
5
Votants
331

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Frédéric Buval sur ce scrutin