L’ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Scrutin n°18 - Session 2024
2024-10-17
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Pour
282
85%
Contre
44
13%
Abstentions
5
2%
Absents
16
5%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 123 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 7
Laurence Garnier Absent
Gérard Larcher Absent
Sophie Primas Absent
Agnès Canayer Absent
Marie-Claire Carrère-Gée Absent
François-Noël Buffet Absent
Bruno Retailleau Absent
Tous les votes
Pascal Allizard - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Christian Bruyen - Pour
Laurent Burgoa - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Marie-Carole Ciuntu - Pour
Pierre Cuypers - Pour
Patricia Demas - Pour
Sabine Drexler - Pour
Agnès Evren - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Laurence Garnier - Absent
Else Joseph - Pour
Alain Joyandet - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Khalifé Khalifé - Pour
Gérard Larcher - Absent
Daniel Laurent - Pour
Christine Lavarde - Pour
Henri Leroy - Pour
Viviane Malet - Pour
Pauline Martin - Pour
Anne-Marie Nédélec - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Sophie Primas - Absent
Stéphane Sautarel - Pour
Philippe Tabarot - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Marie-Do Aeschlimann - Pour
Philippe Bas - Pour
Arnaud Bazin - Pour
Bruno Belin - Pour
Étienne Blanc - Pour
Michel Bonnus - Pour
Valérie Boyer - Pour
Max Brisson - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Alain Houpert - Pour
Corinne Imbert - Pour
Christian Klinger - Pour
Florence Lassarade - Pour
Dominique de Legge - Pour
Didier Mandelli - Pour
Marie Mercier - Pour
Damien Michallet - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Sylviane Noël - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Cédric Perrin - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Olivier Rietmann - Pour
Hugues Saury - Pour
Michel Savin - Pour
Laurent Somon - Pour
Sylvie Valente Le Hir - Pour
Cédric Vial - Pour
Jean Bacci - Pour
Nadine Bellurot - Pour
Martine Berthet - Pour
Jean-Baptiste Blanc - Pour
Alain Cadec - Pour
Agnès Canayer - Absent
Marie-Claire Carrère-Gée - Absent
Chantal Deseyne - Pour
Françoise Dumont - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Gilbert Favreau - Pour
Fabien Genet - Pour
Béatrice Gosselin - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Lauriane Josende - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Vivette Lopez - Pour
Thierry Meignen - Pour
Laurence Muller-Bronn - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Claude Nougein - Pour
Philippe Paul - Pour
Clément Pernot - Pour
Annick Petrus - Pour
Kristina Pluchet - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Bruno Rojouan - Pour
Bruno Sido - Pour
Marie-Jeanne Bellamy - Pour
Jean-Claude Anglars - Pour
Catherine Belrhiti - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
François Bonhomme - Pour
François-Noël Buffet - Absent
Christian Cambon - Pour
Patrick Chaize - Pour
Alain Chatillon - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Catherine Dumas - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Pascale Gruny - Pour
Daniel Gueret - Pour
Jean-François Husson - Pour
Micheline Jacques - Pour
Muriel Jourda - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Stéphane Le Rudulier - Pour
Alain Milon - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Philippe Mouiller - Pour
Georges Naturel - Pour
Jean-Gérard Paumier - Pour
André Reichardt - Pour
Bruno Retailleau - Absent
Hervé Reynaud - Pour
Jean-Luc Ruelle - Pour
Elsa Schalck - Pour
Jean Sol - Pour
Francis Szpiner - Pour
Anne Ventalon - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 16 Contre: 44 Abst.: 5
Votes divergents 21
Rémi Cardon Abstention
Thierry Cozic Abstention
Jean-Jacques Lozach Pour
Alexandre Ouizille Pour
Marion Canalès Pour
Hussein Bourgi Pour
Christophe Chaillou Pour
Patrice Joly Pour
Jean-Jacques Michau Pour
Lucien Stanzione Abstention
Rachid Temal Pour
Viviane Artigalas Pour
Jérôme Darras Pour
Frédérique Espagnac Pour
Gisèle Jourda Pour
Marie-Pierre Monier Pour
Saïd Omar Oili Pour
Sebastien Pla Abstention
Jean-Claude Tissot Pour
Jean-Marc Vayssouze-Faure Abstention
Michaël Weber Pour
Tous les votes
Audrey Bélim - Contre
Rémi Cardon - Abstention
Thierry Cozic - Abstention
Jérôme Durain - Contre
Vincent Éblé - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
Olivier Jacquin - Contre
Annie Le Houerou - Contre
Jean-Jacques Lozach - Pour
Alexandre Ouizille - Pour
Florence Blatrix Contat - Contre
Colombe Brossel - Contre
Marion Canalès - Pour
Gilbert-Luc Devinaz - Contre
Sébastien Fagnen - Contre
Hervé Gillé - Contre
Laurence Harribey - Contre
Éric Jeansannetas - Contre
Patrick Kanner - Contre
Didier Marie - Contre
Sylvie Robert - Contre
Adel Ziane - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Denis Bouad - Contre
Hussein Bourgi - Pour
Isabelle Briquet - Contre
Marie-Arlette Carlotti - Contre
Christophe Chaillou - Pour
Rémi Féraud - Contre
Patrice Joly - Pour
Bernard Jomier - Contre
Éric Kerrouche - Contre
Audrey Linkenheld - Contre
Monique Lubin - Contre
Serge Mérillou - Contre
Jean-Jacques Michau - Pour
Claude Raynal - Contre
Pierre-Alain Roiron - Contre
Lucien Stanzione - Abstention
Rachid Temal - Pour
Simon Uzenat - Contre
Mickaël Vallet - Contre
Viviane Artigalas - Pour
Yan Chantrel - Contre
Catherine Conconne - Contre
Hélène Conway-Mouret - Contre
Karine Daniel - Contre
Jérôme Darras - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Corinne Féret - Contre
Gisèle Jourda - Pour
Marie-Pierre de La Gontrie - Contre
Victorin Lurel - Contre
Marie-Pierre Monier - Pour
Franck Montaugé - Contre
Corinne Narassiguin - Contre
Saïd Omar Oili - Pour
Sebastien Pla - Abstention
Émilienne Poumirol - Contre
Christian Redon-Sarrazy - Contre
David Ros - Contre
Laurence Rossignol - Contre
Jean-Claude Tissot - Pour
Jean-Marc Vayssouze-Faure - Abstention
Michaël Weber - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 58 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Françoise Gatel Absent
Tous les votes
Jocelyne Antoine - Pour
François Bonneau - Pour
Guislain Cambier - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Vincent Delahaye - Pour
Bernard Delcros - Pour
Stéphane Demilly - Pour
Isabelle Florennes - Pour
Amel Gacquerre - Pour
Claude Kern - Pour
Michel Laugier - Pour
Pascal Martin - Pour
Hervé Maurey - Pour
Évelyne Perrot - Pour
Bernard Pillefer - Pour
Olivia Richard - Pour
Lana Tetuanui - Pour
Olivier Bitz - Pour
Michel Canévet - Pour
Édouard Courtial - Pour
Franck Dhersin - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Philippe Folliot - Pour
Olivier Henno - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Anne-Sophie Romagny - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Marie-Lise Housseau - Pour
Olivier Cadic - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Brigitte Devésa - Pour
Ludovic Haye - Pour
Christine Herzog - Pour
Jean Hingray - Pour
Pierre-Antoine Levi - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Hervé Marseille - Pour
Franck Menonville - Pour
Paul Toussaint Parigi - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
Dominique Vérien - Pour
Jean-Michel Arnaud - Pour
Annick Billon - Pour
Yves Bleunven - Pour
Patrick Chauvet - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Alain Duffourg - Pour
Daniel Fargeot - Pour
Françoise Gatel - Absent
Nathalie Goulet - Pour
Jocelyne Guidez - Pour
Loïc Hervé - Pour
Annick Jacquemet - Pour
Sonia de La Provôté - Pour
Laurent Lafon - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Jean-Marie Mizzon - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 19 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Joël Guerriau Absent
Tous les votes
Jean-Luc Brault - Pour
Joël Guerriau - Absent
Claude Malhuret - Pour
Vanina Paoli-Gagin - Pour
Dany Wattebled - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Cédric Chevalier - Pour
Laure Darcos - Pour
Marc Laménie - Pour
Corinne Bourcier - Pour
Emmanuel Capus - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Marie-Claude Lermytte - Pour
Vincent Louault - Pour
Alain Marc - Pour
Pierre-Jean Verzelen - Pour
Louis Vogel - Pour
Pierre Médevielle - Pour
Cyril Pellevat - Pour
Pierre Jean Rochette - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 18 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Thani Mohamed Soilihi Absent
Tous les votes
Martin Lévrier - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Absent
Solanges Nadille - Pour
Marie-Laure Phinera-Horth - Pour
Bernard Buis - Pour
Samantha Cazebonne - Pour
Stéphane Fouassin - Pour
Jean-Baptiste Lemoyne - Pour
Georges Patient - Pour
François Patriat - Pour
Dominique Théophile - Pour
Nadège Havet - Pour
Xavier Iacovelli - Pour
Mikaele Kulimoetoke - Pour
Teva Rohfritsch - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Frédéric Buval - Pour
Nicole Duranton - Pour
Didier Rambaud - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 17 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Pierre Ouzoulias Absent
Tous les votes
Céline Brulin - Pour
Evelyne Corbière Naminzo - Pour
Michelle Gréaume - Pour
Gérard Lahellec - Pour
Marianne Margaté - Pour
Pierre Ouzoulias - Absent
Robert Wienie Xowie - Pour
Cathy Apourceau-Poly - Pour
Jérémy Bacchi - Pour
Éric Bocquet - Pour
Silvana Silvani - Pour
Pierre Barros - Pour
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Cécile Cukierman - Pour
Fabien Gay - Pour
Pascal Savoldelli - Pour
Marie-Claude Varaillas - Pour
Ian Brossat - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 15 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Nathalie Delattre Absent
Tous les votes
Henri Cabanel - Pour
Maryse Carrère - Pour
Ahmed Laouedj - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Christian Bilhac - Pour
Philippe Grosvalet - Pour
Véronique Guillotin - Pour
Michel Masset - Pour
Mireille Jouve - Pour
Raphaël Daubet - Pour
Nathalie Delattre - Absent
André Guiol - Pour
Guylène Pantel - Pour
Sophie Briante Guillemont - Pour
Bernard Fialaire - Pour
Éric Gold - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Antoinette Guhl - Pour
Monique de Marco - Pour
Daniel Salmon - Pour
Anne Souyris - Pour
Ronan Dantec - Pour
Guy Benarroche - Pour
Thomas Dossus - Pour
Jacques Fernique - Pour
Yannick Jadot - Pour
Akli Mellouli - Pour
Mathilde Ollivier - Pour
Raymonde Poncet Monge - Pour
Mélanie Vogel - Pour
Grégory Blanc - Pour
Guillaume Gontard - Pour
Ghislaine Senée - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Christopher Szczurek - Absent
Joshua Hochart - Absent
Stéphane Ravier - Absent
Aymeric Durox - Absent

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