Jean-Marc Ruel s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l’article 48 du projet de loi de fin...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Marc Ruel s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Marc Ruel

Matricule
21461R
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 173 - Session 2024

Date : 2025-01-22
L'amendement n° ii-2220, présenté par le gouvernement, à l’article 48 du projet de loi de finances pour 2025

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
23
Contre
185
Abstentions
132
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Marc Ruel sur ce scrutin