Françoise Gatel était absent(e) au vote sur sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but luc...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Françoise Gatel était absent(e) au vote sur ce scrutin

Françoise Gatel

Matricule
14231L
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 16 - Session 2024

Date : 2024-10-17
L’ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

Résultats du scrutin

Pour
111
Contre
217
Abstentions
2
Votants
330

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Françoise Gatel sur ce scrutin