Annick Billon a voté contre sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but luc...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Annick Billon a voté contre ce scrutin

Annick Billon

Matricule
14030Q
Département
85 - Vendée
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 16 - Session 2024

Date : 2024-10-17
L’ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
111
Contre
217
Abstentions
2
Votants
330

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Annick Billon sur ce scrutin