François Patriat a voté contre sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but luc...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 16 - Session 2024

Date : 2024-10-17
L’ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
111
Contre
217
Abstentions
2
Votants
330

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