Sylviane Noël a voté pour sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 ...

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances