Michel Masset a voté contre tendant à actualiser le Règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et d...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Masset a voté contre ce scrutin

Michel Masset

Matricule
21040X
Département
47 - Lot-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 130 - Session 2024

Date : 2024-12-01
L'amendement n° a-25, présenté par m. jean-françois husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article 30 bis du projet de loi de finances pour 2025\r\n

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
224
Contre
17
Abstentions
1
Votants
242

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Masset sur ce scrutin