Alain Cazabonne a voté pour sur l'amendement n° A-7, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer larticle 17 ter du pr...
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Alain Cazabonne a voté pour ce scrutin
Alain Cazabonne
Matricule
19721W
Département
33 - Gironde
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 123 - Session 2024
Date : 2024-12-01
L'amendement n° a-7, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer larticle 17 ter du projet de loi de finances pour 2025
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
224
Contre
16
Abstentions
2
Votants
242
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