Alain Houpert a voté pour sur l'amendement n° A-7, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 ter du pr...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Alain Houpert a voté pour ce scrutin

Alain Houpert

Matricule
08069G
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 123 - Session 2024

Date : 2024-12-01
L'amendement n° a-7, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 ter du projet de loi de finances pour 2025

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
224
Contre
16
Abstentions
2
Votants
242

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Alain Houpert sur ce scrutin