Philippe Bas a voté pour sur l'amendement n° A-7, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 ter du pr...

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Philippe Bas a voté pour ce scrutin

Philippe Bas

Matricule
05008E
Département
50 - Manche
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 123 - Session 2024

Date : 2024-12-01
L'amendement n° a-7, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 ter du projet de loi de finances pour 2025

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
224
Contre
16
Abstentions
2
Votants
242

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