Vincent Louault a voté pour sur l'amendement n° A-10, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies ...
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Vincent Louault a voté pour ce scrutin
Vincent Louault
Matricule
21054E
Département
37 - Indre-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Scrutin n° 118 - Session 2024
Date : 2024-12-01
L'amendement n° a-10, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2025\r\n
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
225
Contre
16
Abstentions
1
Votants
242
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