Raphaël Daubet a voté contre sur l'amendement n° A-10, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies ...

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Raphaël Daubet a voté contre ce scrutin

Raphaël Daubet

Matricule
21041Y
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 118 - Session 2024

Date : 2024-12-01
L'amendement n° a-10, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2025\r\n

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
225
Contre
16
Abstentions
1
Votants
242

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