Stéphane Fouassin a voté pour sur l'amendement n° A-10, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies ...

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Stéphane Fouassin a voté pour ce scrutin

Stéphane Fouassin

Matricule
21033Y
Département
974 - La Réunion
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 118 - Session 2024

Date : 2024-12-01
L'amendement n° a-10, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2025\r\n

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
225
Contre
16
Abstentions
1
Votants
242

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