Claude Malhuret a voté pour tendant à actualiser le Règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et d...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Claude Malhuret a voté pour ce scrutin

Claude Malhuret

Matricule
14251Q
Département
03 - Allier
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 118 - Session 2024

Date : 2024-12-01
L'amendement n° a-10, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2025\r\n

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
225
Contre
16
Abstentions
1
Votants
242

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Claude Malhuret sur ce scrutin