Jean-Marie Mizzon a voté pour tendant à actualiser le Règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et d...

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Jean-Marie Mizzon a voté pour ce scrutin

Jean-Marie Mizzon

Matricule
19335Q
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 116 - Session 2024

Date : 2024-12-01
L'amendement n° a-15, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 ter du projet de loi de finances pour 2025

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
228
Contre
14
Abstentions
0
Votants
242

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